Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 22 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite. Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2012, sur le site http://education.gouv.fr/. http://www.education.gouv.fr/cid86855/au-bo-du-12-mars-2015-prix-national-de-l-education-2015-et-aeronautique.html&xtmc=certificatdaptitudeagravelenseignementaeacuteronautique&xtnp=1&xtcr=2
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Prolegi/LEGITEXT000030264769#art-annexe-ii