Titre Titre IV : ANNEXES›Sect. Annexes
Art. Annexe 13
En vigueur depuis le 25 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005 CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM JZMA001-00 Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin JHLA001-00 Armature d'un néopénis JHMA007-00 Phalloplastie par lambeau cutané libre JHMA004-00 Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien JHMA008-00 Phalloplastie par lambeau inguinal pédiculé
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Prolegi/LEGITEXT000030281198#art-annexe-13