ARRETE·19 février 2015

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur depuis le 19 février 2015 62 articles 62 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILETitre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE

capo Chapitre 1er : Règles généralesChapitre 1er : Règles générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4 bis Art. 4 ter

capo Chapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjourChapitre 2 : Cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs GHS pour un même séjour, par exception à la règle selon laquelle un seul GHS est facturé par séjour

Art. 5

capo Chapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHSChapitre 3 : Exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS

Art. 6 Art. 6 bis Art. 6 ter Art. 6 quater

capo Chapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHSChapitre 4 : Facturation de suppléments en sus de GHS

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 5 : Hospitalisation à domicileChapitre 5 : Hospitalisation à domicile

Art. 9

capo Chapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centreChapitre 6 : Alternatives à la dialyse en centre

Art. 10

capo Chapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte duréeChapitre 7 : Hospitalisation de jour et hospitalisation en unité d'hospitalisation de courte durée

Art. 11 Art. 11 bis Art. 12

capo Chapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisationChapitre 8 : Autres prestations d'hospitalisation

Art. 13 Art. 13 bis Art. 14 Art. 16 Art. 17 Art. 17 bis

capo Chapitre 9 : Forfait innovationChapitre 9 : Forfait innovation

Art. 18

titolo Titre II : FORFAITS ANNUELSTitre II : FORFAITS ANNUELS

capo Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1

Art. 22

titolo Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

Art. 23

titolo Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15

Art. 23

titolo Titre III : ANNEXESTitre III : ANNEXES

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre IV : ANNEXESTitre IV : ANNEXES

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 1 (suite)Art. Annexe 1 (suite)Art. Annexe 1 (suite)Art. Annexe 1 bis Art. Annexe 1 ter Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7 Art. Annexe 8 Art. Annexe 8 (suite)Art. Annexe 8 (suite)Art. Annexe 9 Art. Annexe 10 Art. Annexe 11 Art. Annexe 12 Art. Annexe 13 Art. Annexe 14 Art. Annexe 15 Art. Annexe 16 Art. Annexe 17 Art. Annexe 18 Art. Annexe 19

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