Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 : - aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par Réseau Canopé et ceux rémunérés par France Education international ; - aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par le Réseau Canopé et par France Education international.
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Prolegi/LEGITEXT000043222385#art-1