Art. 3
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté (niveau opérateur aérien). Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 janvier 2019 Art. ANNEXE I
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Prolegi/LEGITEXT000049207848#art-3