Art. 5
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en formation à la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire est ouvert aux titulaires de tout diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000049207848#art-5