Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature de professions ouvrières de l'aviation civile prévue à l'article 10 du décret du 30 août 2022 susvisé est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051237799#art-1