Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 13 avril 1983 susvisé, les professeurs des disciplines scientifiques et pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités sont élus par les sections du Conseil national des universités fixées ci-après : 56e section Développement, croissance et prévention Sous-section 01. - Pédodontie : Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ; Un professeur élu parmi les membres de la 26e section du Conseil national des universités. Sous-section 02. - Orthopédie dento-faciale : Deux professeurs élus parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités. Sous-section 03. - Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale : Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ; Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités. 57e section Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales Sous-section 01. - Parodontologie : Deux professeurs élus parmi les membres de la 41e section du Conseil national des universités. Sous-section 03. - Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) : Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités ; Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités. 58e section Sciences physiques et physiologiques, endodontiques et prothétiques Sous-section 01. - Odontologie conservatrice, endodontie : Un professeur élu parmi les membres de la 39e section du Conseil national des universités ; Un professeur élu parmi les membres de la 38e section du Conseil national des universités. Sous-section 03. - Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie : Un professeur élu parmi les membres de la 32e section du Conseil national des universités ; Un professeur élu parmi les membres de la 33e section du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006057237#art-1