Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 octobre 1984 fixant la liste des sections médicales du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein de la section odontologique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057237#art-2