Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alcool de betterave est vendu par l'Etat à un prix minimal de 325 F l'hectolitre d'alcool pur, hors frais de livraison, à compter du 1er septembre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006057248#art-1