Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l ’ article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d ’ ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d ’ aptitude des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019748488#art-1