Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sections Licences requises Diplômes d'ingénieurs Titres ou diplômes équivalents Philosophie Philosophie Pour chacune des sections les maîtrises de dénomination nationale instituées par l'arrêté du 16 janvier 1976 obtenues après dispense de la licence requise pour la discipline considérée Lettres modernes Lettres modernes, licence binationale franco-italienne, philosophie, sociologie, psychologie, histoire, géographie, linguistique, littérature générale et comparée, sciences du langage Histoire et géographie Histoire, géographie, lettres modernes, sciences économiques, droit, sociologie, histoire de l'art et archéologie Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès sciences physiques, physique, chimie, télécommunications Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) Physique et chimie Es sciences physiques, physique, chimie, chimie moléculaire, chimie physique, biochimie, électronique, électrotechnique et automatique, sciences physiques appliquées "mesures et contrôle", mécanique, physique et application, chimie et électrochimie appliquée Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) Biologie, écologie Es-sciences naturelles, biologie des organismes, biologie cellulaire et physiologie, sciences de la terre Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) Sciences économiques et sociales et gestion Sciences économiques, droit, histoire, géographie, sociologie, psychologie, administration économique et sociale, mathématiques appliquées et sciences sociales, économie appliquée, administration publique Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) En outre : diplôme d'institut d'études politiques, diplôme d'administration publique Education socioculturelle, animation et communication Licence Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) Documentation Information et communication scientifique et technique, techniques d'archives et de documentation, métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales, ès lettres (option Librairie), sciences et techniques d'expression, de documentation et d'information, sciences de l'éducation. Une des autres licences figurant dans la présente annexe Un des autres titres ou diplômes figurant dans la présente annexe Pour chacune des sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole Licence obtenue dans la discipline correspondante Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) (1) La liste des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieurs est mise à jour annuellement et publiée au Journal officiel. Pour 1992, il est nécessaire de se référer à la liste parue au Journal officiel du 3 septembre 1992. Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix, dès lors qu'ils enseignent la discipline correspondante depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude : 1° Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ; 2° Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme permettant, conformément aux dispositions de l'article 2 (3°) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de présenter les concours correspondants du C.A.P.E.S.A. et du C.A.P.E.T.A. Les personnels mentionnés au 2° ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études post secondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié.
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Prolegi/LEGITEXT000019748488#art-annexe