Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - dossiers d'inscription : centre d'examen, nom et prénoms, sexe, année de naissance, adresse (n° de rue, nom de rue, code postal, localité), diplômes, type de concours, dominante choisie, langue choisie, choix informatique ; - concours : présence aux épreuves, notes obtenues aux épreuves, coefficient des différentes épreuves, résultats de présélection, d'admissibilité et d'admission. Les informations enregistrées sont conservées pendant une durée de trois ans ou jusqu'au classement définitif de la procédure en cas de contentieux.
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Prolegi/LEGITEXT000005625132#art-2