Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630696#art-3