Titre TITRE Ier : ADMISSION
Art. 8
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sept concours mentionnés à l'article 2, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
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Prolegi/LEGITEXT000022319017#art-8