Art. 2
En vigueur depuis le 21 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'examen prévu à l'article R. 1435-15 du code de la santé publique porte sur le contenu des modules obligatoires et des modules complémentaires suivis par chaque agent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023458351#art-2