Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000025199644#art-2