Titre TITRE IV : Organisation de l'Ecole.
Art. 23
En vigueur depuis le 13 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions d'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077901#art-23