Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle des concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles. Cette disposition s'applique lorsque le nombre de postes à pourvoir dans chaque région est fixé à trois ou moins de trois.
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Prolegi/LEGITEXT000005621491#art-1