Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000005628238#art-1