ARRETE·19 juillet 1999

Arrêté du 19 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire des surveillants-chefs des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

En vigueur depuis le 19 juillet 1999 2 articles 2 versions historisées
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