Art. 1

En vigueur depuis le 6 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 632-56 du code de l'éducation, il est organisé chaque année un concours d'internat en médecine à titre étranger dans les disciplines dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000020984248#art-1

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