Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de gestion est responsable : a) De l'organisation et du déroulement des épreuves de ce concours ; b) De la procédure nationale du choix de la subdivision, de la discipline et de la spécialité. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000020984248#art-2