Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque concours, par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration, formulé au plus tard en décembre de l'année précédant le concours.
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Prolegi/LEGITEXT000030379836#art-2