Art. 4
En vigueur depuis le 7 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des jurys dresse, par concours, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. A l'issue des épreuves orales, le jury dresse, par concours et par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive ; il établit également la liste complémentaire. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges arrête la liste définitive des candidats admis. Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai fixé à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000030379836#art-4