Art. 2
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Bourg-en-Bresse ”, sise 24, avenue Alphonse-Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Bourg-en-Bresse ”, sise 3, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, d'une capacité d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000026249834#art-2