Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, passage Jean-Moulin, 74100 Annemasse ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026249855#art-2