Art. 8
En vigueur depuis le 2 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028. La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2011 , , , , , , , , Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000050057043#art-8