Art. 1

En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes : « - chien » ; « - chat » ; « - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

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legi/LEGITEXT000050068324#art-1