Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de l'organisation de l'enseignement et des soins, le présent arrêté fixe, en application des articles 6 et 12 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 susvisé, les obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072727#art-1