Sect. III - Dispositions spéciales
Art. 9
En vigueur depuis le 5 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorisations d'absence en dehors des congés réguliers justifiées par des motifs directement liés à l'activité scientifique ou universitaire de l'intéressé sont accordées pour une durée qui ne peut excéder six semaines par année universitaire et exceptionnellement douze semaines pour la période de deux années universitaires consécutives : Par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire et le directeur général du centre hospitalier régional dont relève l'intéressé lorsque l'absence doit être inférieure à huit jours et ne pas comporter de déplacement hors du territoire français ; Par les deux ministres dans les autres cas.
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Prolegi/LEGITEXT000006072727#art-9