Art. 2

En vigueur depuis le 25 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département des études et des méthodes modernes (D.E.M.M.) favorise l'introduction des nouvelles méthodes de travail ainsi que des outils modernes de pilotage, de gestion prévisionnelle et de contrôle de gestion. Il anime et pilote l'ensemble du dispositif de restructuration du département ministériel.
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legi/LEGITEXT000006079531#art-2

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