Art. 3
En vigueur depuis le 25 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département des technologies nouvelles et de l'organisation (D.T.N.O.) assure l'élaboration et l'adaptation du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique du département ministériel et veille à son application. Il impulse et coordonne le développement des nouvelles applications informatiques, bureautiques et télématiques, en favorise la diffusion et en assure la cohérence pour l'ensemble du département ministériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006079531#art-3