Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634690#art-1