Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La durée de leur fonction est de deux ans. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés. En cas d'empêchement du président ou du vice-président, le collège d'origine est appelé à élire un remplaçant pour la durée restante de son mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006053917#art-5