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Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
ARRETE
·
19 juin 2006
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Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
En vigueur depuis le 19 juin 2006
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Art. 3
Art. 4
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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