Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES* * Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès (article 11 du décret du 13 février 2007) NOM ET PRENOM : Pour les femmes mariées, Préciser le nom de jeune fille TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE : EMPLOYEUR EMPLOI OCCUPE - Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi - Préciser le cas échéant les missions exercées DATES (début et fin du recrutement)** DUREE EFFECTIVE A TEMPS PLEIN Ans Mois Jours **Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats. Je certifie l'authenticité des informations fournies dans ce document. Signature :
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