Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup . Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000037089769#art-1