Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, par l'aéroclub de la Motte Chalancon, d'un aérodrome de type altiport, sur le territoire de la commune de la Motte Chalancon.
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Prolegi/LEGITEXT000047777539#art-1