Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet aérodrome de type altiport est agréé à usage restreint. Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes d'avion ou de motoplaneur (TMG) se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'altiport. Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
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Prolegi/LEGITEXT000047777539#art-3