Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale des concours
Art. 5
En vigueur depuis le 22 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
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