Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050068692

En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE IV CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024 2B - HAUTE-CORSE TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B
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