Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050067651
En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE CONCARNEAU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 29 - FINISTÈRE TRÉSORERIE DE QUIMPERLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD 59 - NORD TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE 59 - NORD TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050067628#art-legiarti000050067651