Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1 er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu : Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu FF des clubs alpins et de montagne FF handisport FF de hockey sur glace FF de la montagne et de l'escalade FF de roller et skateboard FF du sport adapté FF de ski FF des sports de glace
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Prolegi/LEGITEXT000051827947#art-1