Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 1 er , les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1 er juillet 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051827947#art-2