Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 août 2019 , , , , ,

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legi/JORFTEXT000054283825#art-6

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