Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054424625
En vigueur depuis le 15 juil. 2026
ANNEXE
1. Les tours de piste sont autorisés seulement entre 8 heures et 20 heures.
2. Entre le 1er juin et le 15 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés, ne sont autorisés à réaliser des tours de piste que :
- les avions électriques ;
- les avions légers basés classés dans les catégories A+, A et B mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054424012#art-legiarti000054424625