Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054371748#art-1