Art. 6

En vigueur depuis le 3 juil. 2026
Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. 1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 7 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue lorsque cette dernière est reçue le 3, le 4, le 5 ou le 6 décembre 2026 ; 2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2026 et le 17 décembre 2026 inclus.
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legi/JORFTEXT000054371748#art-6

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