Art. 2
En vigueur depuis le 23 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité de l'entreprise et du responsable des stages offerts ; - formation et diplômes requis pour le stage ; - offre ou non de logement ; - situation économique et financière ; - déplacement des personnes à l'étranger ; - caractéristiques de stages (objet, durée, lieu, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000006071274#art-2